Amendement 224 au texte PRJLANR5L15BTC1547

La désocialisation totale et la défiscalisation des heures supplémentaires avaient été votées dans la loi TEPA sous Nicolas Sarkozy. C’est François Hollande qui avait décidé de supprimer cette mesure, avec comme Secrétaire Général Adjoint de l’Élysée, Emmanuel Macron. Il n'est donc pas étonnant que cette mesure ne fasse pas partie de ce projet de loi. Pour autant, elle semble essentiel à l'emploi et au pouvoir d'achat des salariés. Dès lors, cet amendement vise à intégrer la CSG et la CRDS versées par les salariés dans le calcul de la « désocialisation » des heures supplémentaires.