Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur), Frédéric Reiss (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N237
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