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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Frédéric Reiss (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire) … 17 signataires en tout

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N237
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/237.pdf
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