geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur)

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N238
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/238.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé