Amendement 239 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes » ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N239
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