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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 28 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Fabrice Brun (auteur)

De façon à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi à valoriser le travail des salariés, tout en permettant aux entreprises de pouvoir, si elles en ont la possibilité, gratifier leurs collaborateurs sans devoir payer de charges patronales, cette mesure doit pouvoir être reconductible d’une année sur l’autre.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N28
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/28.pdf
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