Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Damien Abad (auteur), Frédéric Reiss (cosignataire), Isabelle Valentin (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire), Nathalie Bassire (cosignataire), Arnaud Viala (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire) … 31 signataires en tout
Le dispositif ici proposé repose sur un mécanisme de remboursement d’ici juillet 2019, différant ainsi le gain de pouvoir d’achat promis.
Les retraités concernés par cet article 3 seraient toujours soumis à un taux de CSG à 8,3 % au-delà de janvier 2019.
Il est proposé d’appliquer cette mesure dès le 1er février 2019, le temps que l’administration puisse mettre en place cette mesure.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N42
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