Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur), Jean-Yves Bony (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Damien Abad (cosignataire), Sébastien Leclerc (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2019, »,
insérer les mots :
« ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N43
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