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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Irrecevable

Jean-Yves Bony (auteur)

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant: " Au titre de 2019 et 2020, le montant des prestations et plafonds de ressources relevant de l'article L. 161-25 du code de sécurité sociale sont revalorisés de 1,7%"
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N60
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/60.pdf
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