Amendement 61 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), François Pupponi (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s’agit donc de l’étendre à ces derniers pour que ceux-ci puissent s’attribuer une prime s’ils répondent aux mêmes modalités.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N61
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