Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), François-Michel Lambert (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s’agit donc d’étudier la possibilité d’étendre une telle prime à ces derniers.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N62
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