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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Irrecevable

Stéphane Viry (auteur), Claire Guion-Firmin (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), François Cornut-Gentille (cosignataire), Gérard Menuel (cosignataire), Didier Quentin (cosignataire) … 104 signataires en tout

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences sur le pouvoir d'achat des retraités et des familles, de la fin de l'indexation sur l'inflation de la revalorisation des pensions de retraites et des allocations familiales.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N69
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/69.pdf
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