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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Irrecevable

Jeanine Dubié (auteur), M'jid El Guerrab (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire) … 16 signataires en tout

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de réindexer les pensions de retraites sur l’inflation pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 548 €.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N72
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/72.pdf
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