Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Irrecevable
Jeanine Dubié (auteur), Charles de Courson (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), François Pupponi (cosignataire), Sylvain Brial (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de réindexer les pensions de retraites sur l’inflation pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 11 128 €.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N74
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