Amendement 76 au texte PRJLANR5L15BTC1547

L’objet du présent amendement est de fixer à 60% du SMIC le plafond permettant aux étudiants, stagiaires et apprentis de bénéficier de de la prime d’activité. La prime d’activité, à l’origine destinée uniquement aux salariés, a été étendue à tous les étudiants, qu’ils aient le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient majeurs. Mais si une majorité des étudiants répond à ces critères, au moins à une période de ses études, la condition de revenus – 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels chacun des trois derniers mois – exclut la plupart d’entre eux. Près de 45 % des étudiants exercent une activité rémunérée pendant leurs études, d’après l’observatoire national de la vie étudiante (OVE). Seuls 12 % d’entre eux, soit 5,4 % du total des étudiants, travaillent au moins à mi-temps et plus de six mois par an constituent donc des bénéficiaires potentiels de la prime, soit quelque 147 000 étudiants sur les 2,68 millions inscrits dans l’enseignement supérieur en 2018. De même, mis à part certaines branches, seuls les apprentis de plus de 21 ans et qui sont en troisième année d’apprentissage dépassent les 78 % du Smic, requis pour toucher la prime d’activité. C’est pourquoi, le présent amendement vise à fixer à 60% du SMIC le plafond permettant de bénéficier de la prime d’activité.