Amendement 80 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Retiré
François Pupponi (auteur), Philippe Vigier (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire) … 16 signataires en tout
Il s’agit ici d’éviter d’éventuels effets de seuil que le bénéficiaire de la prime exceptionnelle pourrait subir, notamment dans le calcul de la taxe d’habitation et d’autres minima sociaux.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N80
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