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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Jean-Louis Masson (auteur), Geneviève Levy (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Brigitte Kuster (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire) … 16 signataires en tout

I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 3 : « 6,987,297,658,208,99». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre : « 6 500 », le nombre : « 12 628 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes du tableau de l'alinéa 5 : « 2 9873 0953 2133 333». ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N1
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/1.pdf
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