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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Jean-Louis Masson (auteur), Geneviève Levy (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Brigitte Kuster (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire) … 16 signataires en tout

Bien que les orientations budgétaires du gouvernement soient à la hausse, les augmentations programmées sont insuffisantes au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouve la justice. En outre, elles nous laisseraient à la traine des pays européens s’agissant des moyens consacrés à la justice par rapport au nombre d’habitants provoquant, à juste titre, nombre d’observations et de condamnations de la part des institutions européennes. Enfin, il convient de faire respecter les engagements du candidat Macron, lesquels se situaient au minimum vital. Être en deçà serait porter atteinte à la parole politique et ne faire qu’accompagner l’agonie des institutions judiciaires et de leurs personnels.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N1
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/1.pdf
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