Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Non soutenu
Isabelle Valentin (auteur)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« double »
le mot :
« triple ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N110
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