cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution

Pour pouvoir prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (CSS), il faut non seulement obtenir la reconnaissance d'un taux d'incapacité entre 50 et 80%, mais aussi se voir reconnaître une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). En revanche, aucune règle n'existe quant au type d'activité exercée. Par ailleurs, si l'article D. 821-1-2 du CSS précise qu'est compatible avec la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi (RSDAE) « l'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur », la reconnaissance ou non d'une RSDAE fait suite à une approche globale de la situation du demandeur, reposant sur l'analyse combinée de plusieurs critères. L'analyse d'un seul critère, et notamment celui relatif à la durée de travail, ne suffit donc pas à se prononcer sur la RSDAE. Enfin, l'ensemble des allocataires travaillant en milieu ordinaire peuvent cumuler intégralement l'AAH et les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant six mois à compter de la reprise d'activité. Après cette période dite de « cumul intégral », les allocataires bénéficieront d'un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage sera fonction des revenus. Ils bénéficieront ainsi d'un abattement de 80 % sur leurs revenus jusqu'à 30 % du SMIC brut mensuel, et d'un abattement de 40 % sur la partie au-delà. D'une manière générale, les allocataires de l'AAH peuvent désormais cumuler revenus d'activité professionnelle et AAH jusqu'à 132 % du SMIC, contre environ 110 % auparavant. En conséquence, quel que soit le taux d'incapacité reconnu au travailleur handicapé, les textes actuellement en vigueur permettent aux personnes handicapées, sous réserve de certaines conditions, de cumuler le bénéfice de leur AAH avec un revenu d'activité que celui-ci soit issu d'une activité salariée ou indépendante.