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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 124 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Dino Cinieri (auteur)

I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l'alinéa 3 : « 6,98 7,29 7,65 8,20 8,99 II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au nombre : « 6 500 », le nombre : « 12 628 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 5 : « 2987 3100 3211 3330 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N124
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/124.pdf
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