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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Dino Cinieri (auteur)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2020 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N125
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/125.pdf
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