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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Dino Cinieri (auteur)

Compte tenu de l’urgence, il convient de prévoir une actualisation et un bilan des premières réalisations au plus tard le 31 décembre 2020.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N125
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/125.pdf
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