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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 127 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Rejeté

Dino Cinieri (auteur)

Chaque semaine, les médias se font l’écho de crimes ou délits commis par les personnes en situation de récidive ou de réitération. Il est donc urgent de dresser un état des lieux précis de ces situations qui sont insupportables pour nos concitoyens, en particulier pour les victimes et leurs familles. Aussi, cet amendement vise à avancer la remise du rapport au plus tard au 31 décembre 2019.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N127
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/127.pdf
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