Amendement 161 au texte PRJLANR5L15BTC1548

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – L’article 83 de la loi n° 90‑85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88‑1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social est abrogé. »