Amendement 194 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Pierre Cordier (auteur), Sébastien Leclerc (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Gilles Lurton (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Julien Aubert (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire) … 19 signataires en tout
Supprimer les alinéas 2 à 11.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N194
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