Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Jean-Louis Masson (auteur), Véronique Louwagie (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire) … 15 signataires en tout
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« études »,
insérer le mot :
« opérationnelles ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 9.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N20
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