Amendement 337 au texte PRJLANR5L15BTC1548

La détention et l’usage de téléphones portables sont interdits en détention, par voie réglementaire. Mais rien n’empêche un règlement ou une circulaire de revenir sur cette interdiction, puisque c’est par une simple circulaire ministérielle, susceptible d’être modifiée à tout moment, qu’elle a été édictée. Le texte même de cette circulaire indique que des évolutions peuvent être envisagées ; la porte est donc largement ouverte. Cet amendement vise donc à poser au niveau législatif l’interdiction des téléphones portables et de l’usage d’internet en prison. Des filières de délinquance, des réseaux terroristes sont aujourd’hui organisés depuis la prison. Dans la période difficile que nous traversons, il est nécessaire de faire dire par la loi qu’il est interdit aux détenus de posséder – ou de se faire remettre de manière irrégulière – un téléphone portable. L’argument selon lequel une telle interdiction relèverait du domaine réglementaire ne tient pas, puisqu’une une proposition de loi présentée par des députés de la majorité concernant l’interdiction des téléphones portables au collège a été votée il y a quelques mois.