Amendement 369 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Éric Ciotti (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Geneviève Levy (cosignataire), Michèle Tabarot (cosignataire), Jean-Louis Thiériot (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire) … 28 signataires en tout
I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
6,98
7,8
8,8
9,8
10,56
».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 6 500 »
le nombre :
« 13 728 ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 :
«
2 987
3 095
3 213
3 333
»
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N369
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