Amendement 370 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Éric Ciotti (auteur), Michèle Tabarot (cosignataire), Bernard Deflesselles (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Alain Ramadier (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Pierre Door (cosignataire) … 28 signataires en tout
I. – Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
6,987,297,658,208,99 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 6 500 »
le nombre :
« 13 728 ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 5 :
«
2987309532133333»
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N370
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