Amendement 383 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Non soutenu
Éric Ciotti (auteur), Didier Quentin (cosignataire), Virginie Duby-Muller (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Laurence Trastour-Isnart (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire) … 29 signataires en tout
Rétablir le 1° de l’alinéa 34 dans la rédaction suivante :
« 1° Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « ou en même temps que » ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N383
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