Amendement 403 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Éric Ciotti (auteur), Constance Le Grip (cosignataire), Michèle Tabarot (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Raphaël Schellenberger (cosignataire), Jean-Pierre Door (cosignataire), Bernard Deflesselles (cosignataire) … 28 signataires en tout
L’objectif de cet amendement est de rétablir la possibilité, supprimée en séance publique en première lecture, d’effectuer des recherches en parentalité qui ne seront plus limitées aux parents en ligne directe. En effet, cette mesure est de nature à renforcer l’efficacité du FNAEG.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N403
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