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14 janvier 2019 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 413 au texte PRJLANR5L15BTC1548

· Non soutenu

Marine Le Pen (auteur), Gilbert Collard (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Louis Aliot (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Ludovic Pajot (cosignataire)

Cet amendement entend dénoncer la politique du « tout sauf la prison ». Enclenchée depuis des dizaines d’années, spécialement par Mme Taubira lors du dernier quinquennat, cette politique est dangereuse, inefficace et surtout injuste. Contrairement au gouvernement, nous considérons que les courtes (voire très courtes) de peines de prison peuvent être très efficaces. Cet amendement propose donc de supprimer l’impossibilité de prononcer des peines fermes d’une durée inférieure à un mois.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N413
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1548/AN/413.pdf
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