Amendement 456 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Philippe Gosselin (auteur), Didier Quentin (cosignataire), Jean-Pierre Door (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Claude de Ganay (cosignataire), Vincent Descoeur (cosignataire) … 36 signataires en tout
Après l’alinéa 180, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus, sera expérimentée, sur une période de trois ans, la mise en place d’associations au sein des tribunaux de grande instance ayant pour mission de bâtir les projets de sortie en fin de peine et d’aménagement de peine et d’aider les détenus à construire leur parcours d’insertion professionnelle. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N456
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