Amendement 492 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Stéphane Peu (auteur), Moetai Brotherson (cosignataire), Huguette Bello (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Manuéla Kéclard-Mondésir (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire), Sébastien Jumel (cosignataire) … 16 signataires en tout
I. – À l’alinéa 23, supprimer le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« informer »
le mot :
« informe ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N492
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé