Amendement 571 au texte PRJLANR5L15BTC1548
· Rejeté
Thibault Bazin (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1548P0D1N571
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé