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25 décembre 2018 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

Forfait post-stationnement

· Réponse publiée

Jean-Luc Warsmann (auteur)

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effets concrets du forfait post-stationnement, qui, en remplacement de l'amende de première classe de 17 euros pour infraction au stationnement payant, permet aux communes de fixer librement le coût du post-stationnement et l'ensemble de la grille tarifaire du stationnement payant sur voirie. Il souhaiterait connaître la liste des communes ayant appliqué cette règle en Île-de-France et dans le Grand Est, ainsi que les tarifs de post-stationnement qu'elles ont fixés en 2018.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE15588
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15588QE.htm
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