Amendement 838 au texte PRJLANR5L15BTC1548

Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport, remis au Parlement, afin d’évaluer l’impact des violences sexuelles, conjugales et intrafamiliales, ainsi que des violences sexistes commises dans l’espace numérique, sur les suicides ou les tentatives de suicides des victimes des infractions sus-citées. Le rapport devra associer les services d’urgence, les plus aptes à constater les suicides ou tentatives de suicides. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes devra être associé à l’élaboration de ce rapport. Ce rapport permettra de mettre au jour l’impact réel des violences sexistes et sexuelles, dans toute leur étendue, sur les atteintes à la vie des victimes. Cet amendement, qui avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement lors de l’examen au Sénat du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avait été adopté par la chambre haute.