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25 décembre 2018 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018

· Réponse publiée

Isabelle Valentin (auteur)

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018. La diminution de vitesse de 10 km/h sur le réseau secondaire bidirectionnel est entrée en vigueur au premier juillet 2018, provoquant une hausse sensible des contraventions dressées pour excès de vitesse, et donc une augmentation sensible des recettes du contrôle sanction automatisé. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, les recettes des amendes récoltées par le contrôle sanction automatisé, s'élèvent à 1 978,2 millions d'euros en 2017. Partant, cette mesure a été imposée aux usagers, et notamment à la Fédération nationale des motards en colère de Haute-Loire, sans aucune concertation, ni consultation ; car promettant une amélioration de la sécurité routière pour toutes et tous, la fédération constate une dégradation de l'ensemble du réseau routier non concédé national, départemental et communal. Il conviendrait donc que les recettes soulignées soient dévolues à l'entretien des routes. Cette affectation permettrait d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Aussi, elle lui demande quels moyens il compte affecter à l'entretien des routes, qui va de pair avec la lutte contre la mortalité routière.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE15592
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15592QE.htm
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