Taxation des hydrofluocarbures (HFC)

Les fluides frigorigènes utilisés en particulier pour la réfrigération et le conditionnement d'air sont de puissants gaz à effet de serre. Parmi eux, les hydrofluorocarbures (ou HFC) ont un pouvoir de réchauffement entre 1 000 et 15 000 fois supérieur à celui du CO2. La France est l'un des plus gros émetteurs de HFC en Europe. Les pouvoirs publics ont engagé des discussions avec les parties prenantes afin que la France rattrape la moyenne européenne en matière d'émissions de HFC. Des solutions alternatives aux HFC existent pour la quasi-totalité des secteurs utilisateurs de froid et de climatisation, tels que les hydrocarbures et l'ammoniac. La mise en œuvre de ces alternatives sans HFC a été identifiée comme la solution la plus efficiente en matière d'impact sur le réchauffement climatique et permettrait de faire baisser d'un degré la température moyenne de la planète d'ici à 2050. Les acteurs de la filière HFC ont tout intérêt à investir le plus rapidement possible dans la transition vers les alternatives aux HFC : plus le temps passe, plus ils subiront la rareté croissante de ces fluides et le renchérissement de leur prix, organisé par le marché de quotas européens. Par ailleurs, 97 % des HFC consommés en France sont importés, alors que de nombreux substituts sont disponibles dans notre pays. Il s'agit donc d'une question cruciale à la fois pour la lutte contre le réchauffement climatique et pour compétitivité de nos entreprises. Cette taxe, qui entrera en vigueur en 2021, n'a pas pour objet d'interdire les HFC mais de limiter leur utilisation par un signal prix et d'accompagner le développement de l'utilisation des frigorigènes naturels. La législation est essentielle pour créer une pression sur l'ensemble de l'industrie afin de se détourner des HFC à fort potentiel de réchauffement global (PRG). Afin de donner aux entreprises du secteur le temps nécessaire pour effectuer la transition vers des technologies sans HFC, le Gouvernement a décidé, d'une part, de différer de deux ans l'entrée en vigueur de ce dispositif de taxation, donc au 1er janvier 2021 et, d'autre part, de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à accompagner l'effort d'investissement des entreprises dans les équipements de production de froid utilisant des réfrigérants à faible pouvoir de réchauffement planétaire (cf. article 25 de la loi de finances pour 2019).