Statut des intermittents du spectacle

M. le président. La parole est à M. Renar. M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et concerne le statut des intermittents du spectacle. Permettez-moi de saluer d'abord la mémoire d'un intermittent célèbre : Marcello Mastroianni, qui vient, hélas ! de disparaître. Une fois de plus, les intermittents manifestent aujourd'hui, après plusieurs semaines d'une action menée dans un esprit de dignité, de fermeté et d'invention. Ils s'émeuvent légitimement de la remise en cause de leur statut et, notamment, des modalités d'indemnisation du chômage dont ils bénéficient telles qu'elles résultent des annexes 8 et 10 de l'UNEDIC. En effet, sur l'initiative du CNPF, l'ouverture des droits aux ASSEDIC ne deviendrait effective que dès lors que seraient accomplies 676 heures au lieu des 507 qui sont nécessaires aujourd'hui. Un tel dispositif reviendrait à exclure de l'assurance chômage, bien qu'ils aient cotisé, 75 % à 80 % des intermittents, soit 64 000 personnes. Mais, au-delà, c'est la clé de voûte de tout un système régissant l'emploi salarié dans la culture qui se trouvait ébranlée. Car, contrairement à ce qu'affirme le président du CNPF, l'indemnisation par l'UNEDIC des intermittents n'est pas incongrue ; elle correspond à la spécificité même des emplois culturels, qui ne sont pas des emplois permanents. Comme le dit fort à propos Jean-Pierre Vincent, le directeur du théâtre des Amandiers, « la production artistique ne se limite pas aux périodes liées à un travail rémunéré : sans couverture ASSEDIC adaptée, la création elle-même est rendue impossible ». Nécessaire pour les artistes, les techniciens et les machinistes, la couverture spécifique des intermittents l'est aussi pour les structures culturelles qui ne peuvent embaucher du personnel permanent en trop grand nombre, ou qui n'en ont tout simplement pas besoin. La réalité de la vie culturelle est surtout caractérisée par l'emploi occasionnel, selon les programmations, les spectacles. Le système actuel, c'est la garantie d'une vie culturelle diversifiée, voire d'une vie culturelle tout court. A côté des structures institutionnalisées, tout un tissu de création vivant s'est développé. Le mode de couverture sociale des intermittents permet ainsi aux petites structures - compagnies de danse, de théâtre, orchestres, jeunes équipes cinématographiques - de vivre, voire de survivre dans un contexte difficile. C'est également le garant d'un développement culturel, grâce aux interventions artistiques dans les établissements scolaires, dans les zones urbaines, dans les zones rurales. Tout cet ensemble contribue au dynamisme et à la force culturels de notre pays. M. le président. Posez votre question, monsieur Renar. M. Ivan Renar. J'y arrive, monsieur le président. Décidément non, le cliché de l'artiste ou des techniciens du spectacle travaillant peu et vivant aux crochets de l'assurance chômage ne tient pas ! Un moratoire de quatre mois a été obtenu. C'est un répit. Mais cela reste insuffisant. M. le président. Votre question, s'il vous plaît ! M. Ivan Renar. Allez-vous, monsieur le ministre, laisser faire M. Gandois et un patronat de plus en plus réactionnaire ? Je vous demande donc quelles mesures vous comptez prendre pour garantir le régime spécifique des intermittents et le maintien de la vie et de la création culturelles, qui sont parties prenantes de l'exception culturelle française. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)