Fiscalité et élargissement dans un cadre familial plus étendu de la notion de pension alimentaire
· Clôturée
Bernard Barbier (auteur)
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la défense des intérêts d'un particulier dans le cadre d'un redressement fiscal alors que celui-ci a toujours déclaré ses revenus dans une totale transparence. En effet, un oncle venant en aide à l'un de ses neveux économiquement faible en lui versant une mensualité régulière sous forme de pension alimentaire a-t-il le droit d'opérer une déduction fiscale de ses versements lors de sa déclaration annuelle d'impôt ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner à cette question, et s'il entend élargir la notion de " pension alimentaire " à un cadre familial plus étendu.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5be6
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