Modalités de remboursement de l'emprunt russe

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des modalités de remboursement de l'emprunt russe. Il semble que l'accord entre l'Etat français et la Russie porte sur une compensation de créance. Les petits porteurs sont inquiets, car il apparaît que la somme versée par la Russie ne devrait servir qu'en partie au remboursement de l'emprunt, le reste étant réservé au titre du remboursement de dettes de la France vis-à-vis de la Russie. Cet amalgame nuit bien évidemment aux petits porteurs. Les banquiers du Club de Londres viennent de se voir proposer un remboursement intégral de l'emprunt russe. La France ne pourrait-elle pas exiger le même traitement que l'Angleterre ? Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour arriver au meilleur remboursement possible des petits porteurs de l'emprunt russe.