Informations des agents concernés par des délocalisations
· Clôturée
Emmanuel Hamel (auteur)
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur une des propositions faite à la page 209, 8e alinéa, du rapport du Conseil économique et social sur les délocalisations administratives et le développement local, présenté et adopté lors des séances de cette assemblée des 23 et 24 septembre 1997 et paru au Journal officiel - Avis et rapports du Conseil économique et social - du 22 octobre dernier qu'en matière de délocalisations : " les agents concernés puissent opérer dans leur choix individuel en toute connaissance de cause, et soient donc correctement informés des nouvelles conditions qui leur sont offertes en province, des avantages auxquels ils ont droit, des possibilités de reclassement qui leurs sont proposées à Paris... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage d'inciter à sa réalisation lors des prochaines délocalisations.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5ba4
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé