Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles

M. Jean Bernard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences que pourrait avoir une application trop stricte des dispositions fiscales relatives à la destination des silos agricoles, face aux demandes adressées aux coopératives agricoles par les opérateurs de télécommunications pour l'installation de relais de téléphonie mobile. L'utilisation des silos comme support de ces relais répond à la fois à une priorité d'aménagement du territoire, afin que les régions rurales puissent disposer des infrastructures nécessaires pour l'utilisation des téléphones mobiles, ainsi qu'à un souci esthétique, qui consiste à utiliser les infrastructures existantes pour fondre les antennes dans le paysage, plutôt que de mettre en place des installations nouvelles, peu respectueuses de l'environnement. Pourtant, malgré ces avantages évidents, il semblerait que l'utilisation des silos aux fins d'implantation de relais de téléphonie mobile, soit susceptible de faire perdre aux coopératives agricoles le bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De telles mesures fiscales seraient résolument de nature à dissuader les coopératives agricoles de répondre favorablement aux démarches des opérateurs de télécommunications, ce qui ne pourrait qu'entraver le développement du téléphone mobile en zone rurale. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour éviter que des dispositions fiscales entravent le bon développement des nouvelles technologies de télécommunications sur l'ensemble du territoire national.