Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
· Clôturée
Michel Doublet (auteur)
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Il lui demande si le Gouvernement entend favoriser le recouvrement de celle-ci par les services fiscaux.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c29
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