Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dispositions fiscales en faveur des artisans implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur l'ensemble de ces dispositions suite aux modifications apportées dans le cadre de la loi de finances pour 1998