Fonds national de développement des adductions d'eau

M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE). Lors de la conférence des présidents des comités de bassin le 18 novembre 1997 à Douai, elle a en effet indiqué qu'elle souhaitait lancer une réflexion sur le rôle et les modalités de programmation du FNDAE et sur la faisabilité d'en confier la gestion aux agences de l'eau. Il observe qu'aujourd'hui les conseils généraux s'impliquent de plus en plus tant techniquement que financièrement dans la politique de l'eau en liaison avec les agences de l'eau et les collectivités ; ils jouent ainsi dans les départements un rôle essentiel de coordination entre les divers acteurs de la gestion de l'eau et de l'assainissement, et c'est pourquoi effectivement une contractualisation entre les agences et les conseils généraux peut apparaître appropriée pour renforcer encore la cohérence des interventions publiques. Il souligne enfin que les départements sont responsables de la gestion des crédits du FNDAE ; dans la Somme, le conseil général a contractualisé depuis 1992 avec ce fonds (la convention a été renouvelée en 1996 pour une période de cinq ans) et il individualise les crédits en étroit partenariat avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Cette gestion apparaît souple et a fait la preuve de son efficacité en répondant aux besoins réels des communes rurales (toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont ainsi assainies) et en se préoccupant prioritairement du problème des eaux souterraines. Une amélioration pourrait toutefois être apportée au dispositif actuel par la décentralisation du FNDAE avec les moyens correspondants, comme l'a demandé l'association des présidents des conseils généraux (APCG) le 18 septembre 1997. C'est pourquoi il s'interroge sur l'opportunité de modifier le mode de gestion actuel, qui donne globalement satisfaction, en le remplaçant par un dispositif plus centralisé et moins ciblé sur les besoins du monde rural qu'elle veut au contraire et légitimement mieux prendre en compte et lui demande de veiller tout particulièrement à ce que les Conseils généraux soient étroitement associés à la réflexion qu'elle veut lancer sur le rôle et la programmation du FNDAE.