Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les réflexions et les décisions que lui inspire le récent jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris à l'égard de l'ancien président du Comptoir des entrepreneurs (CDE) en poste d'avril 1990 à mars 1993, sous le précédent septennat. Outre le fait qu'il est peu probable que cette condamnation soit suivie d'effet, eu égard aux sommes astronomiques à rembourser, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs, il convient de rappeler que les dirigeants du CDE étaient nommés par le gouvernement de l'époque (1990-1993) et que les pertes totales de cet organisme sont estimées à 12 milliards de francs. On peut donc s'interroger sur l'efficacité des autorités de contrôle et de tutelle de cet établissement financier : commission bancaire, Commission des opérations de bourse (COB) et Trésor, puisque ce n'est qu'en mars 1994, à la suite de deux rapports de la COB, qu'une information judiciaire a enfin été ouverte face à l'ampleur de ce désastre financier.