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8 janvier 1998 · Sénat · Économie · question Question

Instruction budgétaire et comptable M 49

· Clôturée

Joël Bourdin (auteur)

M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question no 2340 posée le 21 août 1997 concernant la rémunération des fonds déposés au Trésor des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement. Il lui demande de bien vouloir l'honorer d'une réponse.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-5c64
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105399.html
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